Intervention de Stéphane Peu

Depuis quelques années, l'usufruit locatif social (USL) permet d'accélérer la production de logements sociaux grâce à un démembrement de propriété entre nu-propriétaire et usufruitier social, pour une durée d'environ quinze ans.

Dans la plupart des cas, les promoteurs sont nus-propriétaires et vendent au bout des quinze ans, mais il arrive que les bailleurs sociaux, pour accélérer la production de logements sociaux, endossent la nue-propriété. Le régime fiscal applicable à la cession n'est pas le même dans les deux cas. Nous proposons d'aligner les régimes d'imposition applicables.