Intervention de Christine Arrighi

Merci pour vos interventions.

J'ai moi-même quelques précisions à vous apporter.

Vous avez évoqué la question de la qualification des terres, notamment lorsque des zones humides sont présentes. C'est un véritable sujet. Vous avez aussi noté à juste titre que des terres agricoles ont été considérées comme des zones artificialisées, ce qui permet de ne pas mettre en place de compensation.

Une fois que l'autoroute aura été construite, la route nationale sera déclassée et deviendra une route départementale. Son entretien sera confié au département, et donc aux contribuables tarnais. Actuellement, cet entretien repose sur la solidarité globale de l'ensemble des contribuables. C'est un point extrêmement important, car cette route désormais départementale risque de se dégrader plus rapidement du fait des reports de trafic – et donc de voir augmenter le coût de son entretien.

Le deuxième volet du travail de cette commission d'enquête sera d'ailleurs consacré aux conséquences économiques et sociales du projet d'A69. Cela permettra de répondre aux observations de M. Palous en évoquant la fréquentation de cette autoroute. Nous aborderons également la question de la sécurité, car des études que nous venons de commencer montrent par exemple que l'A68 est actuellement plus dangereuse que la RN126.

Nous traiterons aussi du tarif de l'autoroute, puisque personne ne sait combien il va falloir payer pour l'emprunter. C'est un point important pour l'équilibre financier des exploitations, dans un contexte où le monde agricole souffre beaucoup – nous en sommes parfaitement conscients.

Je tenais à vous faire part de ces éléments de façon très claire.

J'en viens à mes questions.

Des agriculteurs bénéficiant de labels bio cultivent-ils des terres à proximité des usines d'enrobé ? La proximité de ces installations pourrait-elle se traduire par la perte de ces labels ? Même si cela pourrait donner lieu à une indemnisation, c'est aussi la disparition d'une pratique agricole.

Comme les agriculteurs, je suis particulièrement sensible à la question de l'eau. Sur l'ensemble du tracé retenu pour l'autoroute, quatorze cours d'eau seront provisoirement affectés et quatorze autres feront l'objet d'un rescindement – ce qui signifie que leur tracé sera déplacé définitivement, parfois de plus de 100 mètres. Avez-vous été consultés sur ce point ou en tout cas informés de ces nouveaux tracés ? Un arrêté interdépartemental de mars 2023 détaille très précisément ces opérations de détournement.

Avez-vous été informés que le chantier nécessite 120 000 mètres cubes d'eau par an ? Ceux-ci vont être ponctionnés dans des réserves que l'on connaît très précisément. Il s'agit du lieu-dit moulin Pastelier pour 4 000 mètres cubes, du lac du Messal pour 7 000 mètres cubes, du lac de Geignes pour 3 000 mètres cubes, du Sor pour 4 000 mètres cubes et du Sant pour 5 000. En tant qu'écologiste, cela me préoccupe. Est-ce également votre cas ? Nous sommes dans des régions où les conflits d'usage de l'eau posent des questions sur la manière d'utiliser celle-ci dans les pratiques agricoles.

Si vous n'avez pas été consultés, il n'y a rien de mal à le dire. Il s'agit d'apporter toute la transparence sur ces dossiers.