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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ces deux produits ne sont pas de même nature. Le PER compte titres est intégralement rachetable. Il est logique que l'IFI en frappe les actifs immobiliers. Le PER assurantiel n'est pas rachetable avant la retraite. Il est donc indisponible pour l'épargnant. Il est logique de l'exclure de l'assiette imposable à l'IFI.
Au départ à la retraite, le traitement fiscal devient le même.
