Intervention de Philippe Jougla

Je vais tenter d'ouvrir la discussion. J'ai prévu un propos liminaire qui ressemble à ce que j'ai pu dire lors de mon audition sur la pétition, en janvier dernier.

Le désenclavement du Sud du Tarn, représente un enjeu important pour Castres, Mazamet et tout le territoire. Le monde agricole fait partie de ce territoire et a également intérêt à ce désenclavement.

Le monde agricole, à savoir la chambre d'agriculture, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes agriculteurs, a pris le parti de ne pas participer au débat sur le choix entre l'aménagement des ouvrages existants et la possibilité de bâtir une autoroute. Les pouvoirs publics ayant opté pour un aménagement autoroutier, l'important pour nous étaient de défendre les intérêts des agriculteurs directement concernés et ceux de l'agriculture en général.

J'avais en revanche exprimé en janvier dernier trois griefs à l'encontre de la procédure, que je vous rappelle.

Après le choix du concessionnaire Atosca, les procédures ont suivi leur cours, avec notamment la rédaction des protocoles d'éviction ou d'occupation temporaire. C'est là qu'intervient un problème de temporalité. Nous regrettons qu'il ait été impossible, en l'occurrence pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de stocker du foncier en amont du choix du concessionnaire. Entre le choix de réaliser une autoroute, intervenu au début des années 2010, et la décision de l'État de confier sa construction à Atosca, une dizaine d'années s'est écoulée pendant lesquelles nous aurions pu collectivement bénéficier d'opportunités pour stocker du foncier, ce qui faciliterait aujourd'hui les travaux d'aménagement. Nous souhaitions donc vous sensibiliser à cette impossibilité, qui relève de la loi.

S'agissant des compensations environnementales, l'intérêt des agriculteurs serait de conserver au maximum la destination agricole des terres à l'entour. Or la compensation environnementale consiste pour partie en l'acquisition par Atosca de nombreuses surfaces, ainsi gelées et détournées de la production agricole. Nous le regrettons, même si la contractualisation a permis à des agriculteurs de maintenir leur activité, tout en réalisant des actions en faveur de l'environnement. Cette partie contractuelle va dans le bon sens, mais nous aurions souhaité aller bien plus loin en la matière.

Plus technique, notre troisième grief porte sur le tronçonnage du projet entre différentes commissions intercommunales d'aménagement foncier (Ciaf), alors que, réglementairement, aucun mécanisme de vase communicant n'est possible. Les communes sont certes des territoires cohérents mais il peut arriver qu'une exploitation soit à cheval sur deux communes, de sorte qu'elle relèvera de deux commissions d'aménagement foncier. Le tronçonnage empêche alors d'avoir une approche cohérente. La règlementation pourrait donc être améliorée sur ce point.

Par ailleurs, puisque nous sommes sous serment, je souhaite préciser, madame la rapporteure, que ce que vous avez rapporté à propos de l'audition autour de la pétition ne vaut pas pour l'ensemble du monde agricole, mais surtout, je crois, pour mes collègues de la Confédération paysanne. J'avais dit, quant à moi, que l'immense majorité des agriculteurs concernés par le projet avaient plutôt fait le choix d'une transaction à l'amiable et que je considérais que c'était un indicateur de bon fonctionnement de la procédure, laissant supposer que les protocoles discutés et engagés par les chambres d'agriculture étaient plutôt satisfaisants pour les agriculteurs.