Intervention de Patrick Maury

L'objectif de l'aménagement foncier n'étant pas d'artificialiser les terres, seule une demande expresse d'artificialisation émanant d'une collectivité pourrait, conformément au code rural, être traduite dans un projet exécuté par le géomètre. Il s'agit avant tout de s'assurer du maintien du caractère agricole des parcelles, et la redéfinition opérée par l'aménagement foncier sert généralement de base aux chambres d'agriculture pour plaider ensuite, devant la préfecture, pour leur maintien en zones agricoles naturelles. Je pense d'ailleurs pouvoir affirmer que dans tous les projets similaires, les périmètres naturels et agricoles issus des aménagements fonciers ont servi de base aux plans locaux d'urbanisme (PLU) postérieurs.