Intervention de Patrick Maury

Selon les conclusions de l'étude menée par le département au moment de la création des commissions, les territoires de Francarville et Vendine sont autonomes et ne doivent pas être traités dans le cadre des extensions de périmètres. Seuls trois hectares de la commune de Francarville et onze hectares de celle de Vendine sont ainsi compris dans des parties de parcelles.

Le traitement de Bourg-Saint-Bernard sera en revanche, au regard des exploitants communs, intégré à l'aménagement foncier de Teulat Montcabrier Bannières, à travers une extension de territoire sur une surface d'environ 90 hectares. Cette inclusion dans un périmètre intercommunal permet à Bourg-Saint-Bernard de bénéficier d'un travail mené de façon raisonnée en lien avec les exploitants du territoire. La décision concernant Francarville et Vendine appartient en revanche au conseil départemental de la Haute-Garonne.

Je ne dispose pas, à ce stade, d'éléments me permettant de répondre à votre question sur le groupe Pierre Fabre, mais une réponse vous sera apportée par écrit.

Sur le sujet des délaissés, la chambre d'agriculture a mené un travail global sur les potentialités, qui sera complété par celui du géomètre local de chaque périmètre. Les difficultés et les risques de perte d'exploitabilité seront signalés aux chambres, et feront ensuite l'objet de discussions plus larges entre des acteurs tels que les collectivités locales et le département. À la suite du travail de définition de la forme des parcelles menée par le géomètre, l'exploitant local pourra donc s'exprimer sur leur devenir.