Intervention de Patrick Maury

Certaines cultures spécifiques imposent en effet une réattribution obligatoire et un maintien du propriétaire. Certains espaces à proximité immédiate du siège d'exploitation, appelés parcelles attenantes, sont en outre automatiquement réattribués aux propriétaires. Si nous tenons donc effectivement compte en premier lieu, dans le travail de reconstitution, de ces critères, nous interrogeons également les exploitants sur leurs pratiques, ne souhaitant pas qu'elles s'en trouvent perturbées. Chaque agriculteur possède en effet un mode ou des manières d'exploiter qui lui conviennent, et que nous souhaitons améliorer dans la mesure du possible. Mais si un exploitant estime, à la fin de l'opération, ne pas bénéficier d'une compensation suffisante, il pourra saisir préalablement la commission départementale et, s'il n'obtient pas satisfaction, saisir ensuite le tribunal administratif pour obtenir un dédommagement. L'aménagement, bien qu'il représente une mesure compensatoire, pourra en effet se révéler, dans certaines situations, insuffisant.

Le premier objectif est donc de réduire les temps de trajet, en créant des regroupements ou des rapprochements et en construisant des ensembles de taille variable, sur la base des modes spécifiques d'exploitation ou du choix des exploitants. Si les remembrements des années 1970 étaient effectués de façon beaucoup moins fine, et contraignaient parfois les agriculteurs à des changements dans leurs modes de production, le géomètre expert travaille aujourd'hui à une adaptation locale et à une véritable valorisation.

Le rôle du département est d'encadrer la procédure, de veiller au respect des textes, et d'éviter aux propriétaires de devoir aller jusqu'à la procédure contentieuse.