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Intervention de Patrick Maury
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris :
Le code rural disposant que, sur les zones d'exclusion, la Safer ne peut intervenir qu'à des titres externes de compensation éventuelle, nous ne disposons pas de stock.
