Intervention de Stéphanie Cavenne

La décision d'inclusion ou d'exclusion est intervenue au terme de trois réunions des commissions. En plus des études et des enquêtes publiques menées, le département a veillé à communiquer toutes les informations complémentaires sollicitées sur ces sujets complexes et à expliquer autant que nécessaire la procédure.

La première de ces réunions des sept commissions a été organisée au début de 2021. La deuxième s'est tenue au début de l'année 2022, sur la base d'une étude foncière et environnementale qui contenait déjà des propositions sur les opportunités d'aménager, sur les modes d'aménagement et le périmètre, et sur les prescriptions environnementales. Fortes de ces éléments, les commissions se sont, à cette époque, positionnées sur un premier choix provisoire qui a ensuite été soumis à enquêtes publiques entre mai et septembre 2022. Au cours de la troisième phase de réunions, organisée à l'automne 2022, les membres ont pu, après avoir étudié les observations formulées au cours de ces enquêtes, statuer sur le choix définitif de réaliser, ou non, un aménagement foncier, sur le mode d'aménagement et sur le périmètre.

C'est sur cette base qu'ont été pris les arrêtés préfectoraux de prescription environnementale permettant d'encadrer la procédure. Le président du département a ensuite pu prendre, à la fin de l'année 2023, les arrêtés ordonnant les opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe), clôturant ainsi la phase préalable et ouvrant la phase opérationnelle. Sur chacun des périmètres, le département a dès lors pu assigner une mission à un géomètre expert qui, en lien avec la commission locale, procède à la recomposition parcellaire (changement de propriété, utilisation des éventuels stocks Safer, etc.). C'est dans cette phase que nous nous trouvons aujourd'hui.