Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Patrick Maury

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris :

Bien que certaines communes aient effectivement connu des réaménagements fonciers par le passé, ce critère n'a pas été essentiel dans la prise de décision, et les commissions ont plutôt orienté les discussions sur la notion de solidarité et de traitement à travers un projet commun. Le choix de l'inclusion a ainsi été fait par les maires et les exploitants qui avaient su identifier un projet de territoire. Dans les endroits où la défense individuelle des intérêts a prévalu, les exploitants et les propriétaires se sont en revanche orientés vers l'exclusion. La commission étant composée pour plus de la moitié de membres locaux, les choix ont bien été effectués localement et non pas imposés par l'administration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.