Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Patrick Maury
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Patrick Maury, assistant à maîtrise d'ouvrage du département, géomètre-expert agréé en aménagement foncier et directeur du cabinet Yantris :
Sur la partie Ouest du territoire, où les terres agricoles sont fertiles, la solidarité et la volonté de mutualisation du risque de perte des exploitations ont orienté le choix vers l'inclusion d'emprise. En revanche, à l'Est du territoire, au sein de zones plutôt périurbaines, le traitement individuel du dommage à travers l'exclusion d'emprise a été préféré.
