Intervention de Jean-Claude Huc

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jean-Claude Huc, président de la chambre d'agriculture du Tarn :

S'agissant des cent-vingt-mille mètres cubes d'eau nécessaires pour le chantier, vous avez cité plusieurs points de prélèvement, et je fais moi-même partie du conseil syndical qui gère les deux retenues de Messal et Geignes. Je n'ai pas non plus connaissance de ce sujet, mais m'informerai sur la façon dont il est géré, et vous apporterai une réponse par écrit. Soyez néanmoins assurée que ces cent-vingt-mille mètres cubes seront prélevés dans des conditions qui ne perturberont pas l'activité agricole, et je m'assurerai que la gestion de ce dossier permette de garantir que la production des agriculteurs connectés à ces retenues ne subisse aucun préjudice.

Quant aux deux centrales, qui se situent effectivement dans le département du Tarn, la chambre d'agriculture n'a pas non plus été consultée sur leur emplacement. Je solliciterai, si nécessaire, les services de l'État sur les effets induits, pour m'assurer qu'il n'y ait aucune incidence sur la qualité de certaines productions locales dont le cahier des charges est spécifique. Je souhaite effectivement m'assurer que cette activité, qui doit durer environ un an, ne perturbe pas les productions situées dans son périmètre.

L'indemnisation collective s'élève quant à elle à environ 2,1 millions d'euros, soit pour un peu moins de 300 hectares, 7 000 euros par hectare. J'ai évoqué précédemment ce chiffre en faisant référence à la compensation agricole collective, à laquelle nous sommes parmi les premiers à avoir accès. Cette compensation sera gérée, dans chacun des départements, par les chambres d'agriculture et la DDT. Des projets seront ainsi mis en place avec la profession agricole, puis la CDOA débattra sur la pertinence et l'éligibilité de ces projets. Les montants, qui seront consignés à la Banque des territoires, ne sont donc aucunement au bénéfice de la chambre d'agriculture, dont le rôle se limitera à orienter le versement des sommes vers des projets collectifs mis en place sur le territoire. La décision de charger la CDOA de travailler sur ces dossiers est issue d'échanges avec les services de la préfecture du Tarn, et nous pouvons imaginer une CDOA commune aux deux départements pour débattre des dossiers et orienter la distribution des fonds.

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