Intervention de Jean-Claude Huc

Je n'ai, à titre personnel, aucun retour sur les contentieux. D'ailleurs, un contentieux commence-t-il dès lors qu'il existe un désaccord, ou lorsque la négociation se termine devant le tribunal ? Mes connaissances juridiques ne me permettent pas de répondre à cette question. La chambre d'agriculture du Tarn organise régulièrement des rencontres autour de l'autoroute A69 réunissant les représentants locaux des agriculteurs, Atosca, le département, la Safer, ou encore la direction départementale des territoires (DDT). Organisées sur une demi-journée tous les deux à trois mois depuis la période de l'avant-projet, ces rencontres sont l'occasion, pour certains agriculteurs, de faire remonter des problèmes spécifiques liés notamment à leurs parcelles. Dans ce type de dossier, les derniers cas restants sont toujours ceux dont la gestion est la plus complexe, et il est donc probable que les contentieux apparaissent prochainement. Atosca ne me communique pas les informations nominatives sur les cas problématiques, la chambre d'agriculture devant par ailleurs jouer le rôle de facilitateur auprès des exploitants.

Sur le stockage, la chambre d'agriculture avait formulé la demande auprès de la Safer il y a fort longtemps. Sur ces terres majoritairement céréalières, le stockage, pourtant aisé à réaliser, a cependant commencé très tardivement en raison de difficultés de financement. Bien qu'il semble aujourd'hui que le retard ait été globalement rattrapé, et la superficie stockée, je poserai à nouveau la question lors du comité technique de la Safer du jeudi 28 mars prochain. En fonction du choix, inclusif ou exclusif, fait par les commissions communales d'aménagement foncier (CCAF), nous disposons aujourd'hui de possibilités de réponses pour les agriculteurs et les propriétaires dont le terrain est amputé.

Sur la compensation écologique, la chambre d'agriculture a souhaité parvenir à des solutions satisfaisantes au regard de la loi et des règles en vigueur. Atosca ayant bénéficié de l'expertise d'un bureau d'étude, il s'agissait de ne pas rajouter de pertes supplémentaires et les décisions concernant le foncier agricole me semblent avoir été prises dans le sens de l'économie maximale en termes de consommation d'espaces.