Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

L'un des problèmes soulevés par l'ISF était la distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel. Il est exact que l'accumulation de richesses est réalisée pour l'essentiel dans le cadre professionnel, qui échappait à l'ISF. Rien ne nous empêche de débattre de l'imposition du patrimoine non productif, mais il ne faut pas oublier que nous avons conservé un impôt sur la fortune, l'IFI.

Les auteurs des amendements taxeraient tous les patrimoines, professionnels ou non : l'attractivité de notre pays en souffrirait. Des industries quitteraient la France. Il faut parvenir à un juste milieu. Je ne suis pas un fanatique de la suppression complète de tout impôt sur la fortune, mais ne revenons pas trop en arrière, au détriment de l'attractivité de notre territoire. Les patrimoines industriels et commerciaux sont constitutifs de l'activité économique.

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