Intervention de Jean-Claude Huc

Je confirme tout d'abord que le protocole a été établi à titre indicatif et qu'il sert de base de départ aux négociations entre les parties. Les protocoles, qu'ils soient d'éviction pour les propriétaires ou temporaires pour les exploitants, ne sont donc que des bases de travail minimum sur lesquelles les parties peuvent s'appuyer.

La chambre d'agriculture du Tarn n'a, en revanche, pas connaissance de l'existence des dossiers contentieux que vous évoquez. S'il arrive qu'un propriétaire ou un exploitant nous fasse état de négociations insatisfaisantes avec Atosca, il ne s'agit que de retours sporadiques. Nous ne pourrons prendre connaissance des procédures contentieuses de façon plus détaillée que lorsque les négociations auront avancé.

Chacun a par ailleurs travaillé à la constitution du protocole en fonction de son savoir-faire, et le département de la Haute-Garonne a, à cet égard, représenté un bon indicateur en raison des constructions d'infrastructures plus nombreuses sur son territoire.

S'agissant du calcul des indemnisations, la durée a été établie sur la base de la marge brute des sept dernières années culturales. Elle est remise à jour chaque année en fonction des résultats des années précédentes. En fonction des chiffres de comptabilité agricole, il ne sera pas permis de descendre au-delà de la base de calcul de la première année, qui est une année plancher.

Sur le sujet de la compensation agricole collective, nous avons pour particularité d'être l'un des premiers acteurs français à avoir géré un tel dossier. Nous avons travaillé avec Atosca et l'administration locale à la construction d'un cahier des charges sur la base de ce que nous souhaitions en termes de compensations. Leur montant a été décidé au regard du nombre d'hectares perdus, soit 280 à 300 hectares multipliés par 7 000 euros pour un montant de 2,1 ou 2,2 millions d'euros de compensation collective, répartis à hauteur de 85 % pour le linéaire du Tarn et 15 % pour le linéaire de la Haute-Garonne. Ce travail, en cours, aboutira à une consignation du montant de cette compensation collective auprès de la Banque des territoires. Il sera ensuite redistribué sur le territoire en fonction des projets collectifs qui seront étudiés par les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) des deux départements. La CDOA étant l'instance qui regroupe aujourd'hui l'ensemble des partenaires agricoles du territoire, il nous semblait essentiel que la gestion de cette compensation lui revienne.