Intervention de Jean-Claude Huc

Je vous remercie de nous donner l'occasion de partager nos impressions issues du terrain et de présenter le travail qu'ont mené les équipes techniques des chambres d'agriculture du Tarn et de la Haute-Garonne. Mes équipes et moi-même avons travaillé sur les questions qui nous ont été envoyées, qui concernent plus particulièrement les indemnisations des agriculteurs et les protocoles d'éviction et d'occupation temporaire des terrains pendant la durée des travaux.

Il me semble, pour commencer sur le sujet des contentieux, que tout projet de création d'une autoroute au sein d'un territoire dans lequel l'agriculture occupe une place prépondérante soulève nécessairement des interrogations sur son passage dans certains endroits ou ses aspects environnementaux. S'il existe donc certainement aujourd'hui des contentieux, ou tout au moins des questionnements, je n'ai pas été personnellement interpellé sur ces sujets, qui doivent être réglés entre le concessionnaire et les propriétaires ou exploitants. Les chambres d'agriculture ont travaillé de manière plus globale sur l'ensemble du sujet et, pour répondre à la demande d'Atosca, sur les montants d'expropriation pratiqués sur le territoire sur la base de notre expérience. Mais si nous avions travaillé, dans le passé, sur les contournements de Puylaurens et Soual, le département du Tarn n'a connu aucun projet de travaux récent impliquant des indemnisations.

Le protocole d'éviction a pour objet de définir les modalités pratiques d'application et de calcul des indemnités pour les propriétaires et les exploitants, qui peuvent être la même personne, mais pas systématiquement. Un aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) a été mis en place par le département tout au long du tracé dans leTarn, et le stockage réalisé avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) permet aux agriculteurs de faire face à l'éviction de territoires où ils travaillaient. Au cours de la phase de travaux publics, les occupations temporaires de parcelles agricoles engendrent également des indemnisations, prévues par un protocole spécifique, au bénéfice des exploitants agricoles dont les parcelles cultivées sont impactées. Elles sont octroyées en réparation des préjudices directs, matériels et certains tels que les pertes de récoltes ou les déficits sur les récoltes, ou la reconstitution physique, chimique et biologique du sol. Les propriétaires non-exploitants, dès lors qu'ils continuent à percevoir le fermage de leur locataire, ne bénéficient quant à eux d'aucune réparation de préjudice. Ces modalités sont celles du projet que nous, chambres d'agriculture, avons porté auprès du concessionnaire de façon à garantir un traitement correct pour les propriétaires exploitants.