Intervention de Jérémie Pellet

S'agissant de la commande publique française, nous sommes à l'équilibre sur la base des marges de ces projets. S'agissant de l'Union européenne, les marges confiées aux opérateurs sont définies par un règlement financier révisé tous les cinq à sept ans. Ce règlement financier fixe une norme – valable pour tous les opérateurs, dont Expertise France – d'encadrement des frais de gestion lorsque les fonds sont confiés directement aux opérateurs via la gestion déléguée. Cette marge est fixée à un niveau limité – 7 % –, qui ne permet pas de couvrir nos charges, de l'ordre de 12 % de frais de structure par rapport à notre activité totale. Le fonds de soutien vient ensuite combler les 4 % à 5 % qui manquent sur certains projets, les plus petits. Le montant oscille entre 10 millions d'euros et 17 millions d'euros, à comparer aux 600 millions d'euros mobilisés, soit un fort effet de levier.

Le principe est intéressant dans la mesure où ces 600 millions d'euros annuels mobilisés sont très utiles pour nous. D'abord, il s'agit en quelque sorte d'un retour vis-à-vis de la contribution de la France à la politique européenne de développement. Il s'agit également d'un moyen d'être présents sur des actions de très grande importance financées par l'Union européenne, comme la lutte contre la criminalité organisée en Amérique latine, notre action en Ukraine ou en Indopacifique. Le système que nous avons élaboré lors du précédent COM, qui sera maintenu dans le prochain, nous permet d'atteindre nos objectifs.