Intervention de Laurence Robert-Dehault

Jusque dans les années 1980, la politique d'aide au développement de la France était largement assurée par la coopération technique internationale. Elle avait l'avantage d'être peu coûteuse, tout en garantissant un échange d'expertise technique de haute qualité. Avec le virage entamé au cours des années 1980, la part de la coopération technique de l'aide publique au développement s'est fortement contractée, en atteignant environ 15 %, pour laisser une plus grande place aux politiques d'aides bilatérale et multilatérale, plus engageantes pour nos finances publiques.

Expertise France, qui met en œuvre notre coopération technique, est fortement mise à contribution par l'Union européenne, qui constitue environ 52 % de son chiffre d'affaires sur la période 2019-2021. S'agissant des modalités de financement des coûts engagés par Expertise France pour la mise en œuvre des programmes financés par l'Union, plusieurs points méritent d'être éclaircis. Lorsque Expertise France intervient pour répondre à une commande publique nationale, le principe est celui de la juste rémunération, qui garantit la couverture complète des charges engagées. Ce principe ne s'applique pas lorsque le bailleur d'Expertise France est l'Union européenne.

Un rapport sénatorial indique que les opérations engagées par Expertise France pour l'Union sont généralement déficitaires. Dans ce cas, l'État français apporte son soutien financier pour assurer l'équilibre d'Expertise France, en particulier quand il s'agit de projets européens jugés stratégiques par l'opérateur français. L'Union européenne et les autres bailleurs internationaux sont-ils toujours, en 2024, exonérés du respect du principe de la juste rémunération ? Le cas échéant, quelle est la part moyenne du soutien financier de l'État français dans le financement total de ces projets ? Enfin, quel est l'intérêt de la France à suppléer le financement lacunaire de l'Union européenne ? Nous permet-il de peser plus fortement dans les orientations données à ces missions et, si tel est le cas, dans quelle mesure ?