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Intervention de Jérémie Pellet

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France :

Notre activité continue de croître en Afrique de l'Ouest mais il est vrai qu'elle a encore plus progressé dans les autres régions. En Afrique de l'Ouest, nous avons dû interrompre notre coopération technique à la demande de certains pays. Au Niger, notre agence comportait 40 personnes il y a un peu plus d'un an mais nous avons stoppé la quasi-totalité de nos projets. En revanche, nous continuons d'enregistrer une demande renforcée de la part de nos partenaires, par exemple l'ensemble des pays du golfe de Guinée.

Au-delà de l'Afrique, trois zones géographiques sont prioritaires dans le cadre de notre futur contrat d'objectifs et de moyens. L'Amérique latine représente un continent très intéressant. Une récente étude de l'AFD montre ainsi les efforts sensibles fournis par la France pour l'aide publique au développement sur le continent latino-américain, au-delà de ceux de l'Espagne, le bailleur de fonds historique. Cet effort n'est pas forcément valorisé à la mesure de son engagement, mais aussi de la demande de nos pays partenaires dans la région. Nous sommes actifs dans le champ du social, du climat et de la sécurité sur ce continent de l'Amérique centrale à l'Amérique latine ; et nous continuerons à l'être.

La deuxième zone concerne l'Indopacifique, zone stratégique pour la France. La troisième zone est celle du « voisinage », en particulier les Balkans et l'Ukraine, où je me suis rendu il y a quinze jours. Dans ce pays, nous avons considérablement renforcé notre coopération, en très peu de temps, à travers dix projets en cours et 45 personnes déployées sur des sujets aussi divers que la justice, la santé mais aussi l'appui au ministère de l'économie et des finances, sur deux volets : la reconstruction et le projet d'intégration à l'Union européenne.

En conclusion, je souhaite évoquer les moyens du contrat d'objectifs et de moyens. Ils sont particulièrement modestes au regard de la mission budgétaire d'aide publique au développement de l'AFD. De quoi avons-nous besoin ? Nous avons d'abord besoin de crédits d'intervention, pour conduire la coopération technique. Monsieur le président, vous avez rappelé l'effort allemand de 3,7 milliards d'euros cette année. Nous en sommes loin : nous demandons 140 millions d'euros, dans le cadre de l'enveloppe dédiée à l'Agence française de développement. Ce montant est également complété par l'enveloppe consacrée aux experts techniques internationaux – 50 à 60 millions d'euros chaque année – et la part bilatérale de la contribution de la France au fonds mondial de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), le paludisme et la tuberculose, soit à peu près 100 millions d'euros par an, dans le cas de notre programme « L'Initiative », qui nous permet d'être actifs dans la santé mondiale.

Nous mobilisons également 1,5 milliard d'euros à Bruxelles sur trois ans. Je rappelle à ce titre que le montant global du développement européen s'élève à peu près à 80 milliards d'euros sur la période 2022-2027. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de la part de l'État d'un fonds de soutien pour nous permettre d'intervenir sur les projets déficitaires, soit entre 12 et 17 millions d'euros de crédits de paiement, avec un effet de levier de un à vingt, et une enveloppe de cofinancement des projets européens, d'environ 10 millions d'euros par an.

Ces montant représentent à peu près 1,6 % des autorisations d'engagement et 1,7 % des crédits de paiement de la mission de l'APD. En conséquence, nous ne représentons qu'une petite ligne dans le projet annuel de performances de l'aide publique au développement annexé au projet de loi de finances (PLF). Cependant, j'ai la faiblesse de croire que notre action, l'influence positive que nous pouvons avoir auprès de nos partenaires et l'effort de projection de la France à l'international excèdent très largement la modestie de ces moyens. Vous disposez aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, d'un instrument au service de notre politique étrangère.

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