Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mes chers collègues, permettez-moi de vous indiquer en préambule que nos collègues du Sénat ont approuvé hier, à une très large majorité, la proposition de loi dont j'avais pris l'initiative en notre nom à tous, modifiant la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, et plus précisément les dispositions concernant la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (APD), dont nous souhaitions la création. Nous considérions que le décret d'application pris par le Gouvernement n'était pas conforme à la loi, puisqu'il excluait notamment que le président de la commission d'évaluation fût élu par ses membres. Nous avons donc décidé de modifier la loi par un texte, que le Sénat a finalement voté hier. Les deux chambres ayant approuvé les dispositions dans les mêmes termes, il ne sera donc pas nécessaire de procéder à une commission mixte paritaire, ni à une seconde lecture.

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France. Monsieur le directeur général, soyez le bienvenu devant cette commission, qui suit avec la plus grande attention les enjeux de l'aide publique au développement et l'action des principaux opérateurs en la matière, dont Expertise France. À titre liminaire, je rappelle qu'Expertise France est, si vous me permettez cette expression, le « nom de marque » de l'Agence française d'expertise technique internationale, établissement public œuvrant sous la double tutelle des ministères chargés des affaires étrangères et de l'économie, dans le cadre de la politique extérieure de développement, de solidarité et d'influence de la France.

Créée fin 2014 sur une initiative parlementaire, dans le cadre du débat sur la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale, Expertise France a permis de mettre un terme à l'atomisation de l'expertise technique française en nous dotant, à l'instar de nombre de pays voisins, d'un opérateur puissant et unique – en lieu et place de six entités séparées –, capable de projeter le savoir-faire de nos experts dans le monde entier. En février 2018, il a été décidé de l'intégrer au groupe de l'Agence française de développement (AFD).

Vous-même, Monsieur le directeur général, avez pris la tête d'Expertise France en novembre 2018, après avoir exercé les fonctions de directeur général délégué de l'AFD. À bien des égards, ainsi que vous avez eu l'occasion de me le dire lors d'un entretien l'an passé, Expertise France est l'histoire d'une renaissance. En 1998, au moment de la fusion des ministères des affaires étrangères et de la coopération, le maintien de l'universalité du réseau diplomatique a été obtenu au prix d'une déflation des moyens auparavant dévolus à la coopération. De 30 000 en 1980, le nombre des coopérants techniques a chuté à 4 000 au moment de la réforme de la coopération en 1998, puis à moins de 500 en 2015, dont 250 transférés à Expertise France.

Votre agence compte aujourd'hui 625 salariés au siège et 1 000 intervenants sur le terrain, dont 440 experts et 220 experts techniques internationaux. Elle mène à bien quelque 380 projets dans 145 pays, l'Afrique représentant 65 % de ses activités. Celles-ci croissent de 15 % chaque année, le chiffre d'affaires étant passé de 100 millions d'euros en 2015 à environ 400 millions d'euros en 2023. L'envie des pays étrangers de coopérer avec la France est donc bien présente. Mais si notre pays s'est engagé sur la voie d'un rattrapage de son retard, celui-ci reste néanmoins encore important, notamment vis-à-vis de l'Allemagne qui consacre 3,5 milliards d'euros à la coopération technique chaque année contre 60 millions d'euros en France.

Les moyens d'Expertise France reposent sur deux piliers principaux : les financements publics français au sens large, à hauteur de 42 % environ, et ceux de l'Union européenne, pour 51 %. Nous avons le plaisir de vous entendre, Monsieur le directeur général, alors que nous devrions être prochainement appelés à nous prononcer sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) relatif à votre agence portant sur les années 2024 à 2027, conformément à la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État.

Ce document trace la feuille de route d'Expertise France pour les années à venir. Son examen nous offrira l'occasion de nous pencher avec attention sur les orientations et l'action de votre agence pour les années qui s'annoncent, en lien avec les axes de la politique extérieure de développement, de solidarité et d'influence de notre pays. Dans cette perspective, c'est donc un rendez-vous important qui nous réunit ce matin et je suis certain que vos échanges avec la commission traduiront l'intérêt de nos collègues sur les missions que vous poursuivez.