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Intervention de Eva Sas

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement I-CF664 se fonde sur une proposition centrale des écologistes : l'ISF climatique. Nous déposerons une proposition de loi en ce sens.

Nous proposons de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune incluant les placements financiers pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, et d'y adjoindre un bonus-malus climatique, un bonus-malus sur le patrimoine immobilier indexé sur la performance énergétique et un bonus-malus sur les portefeuilles de placements indexé sur l'adéquation des investissements aux critères de la taxonomie européenne, notamment l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la transition vers une économie circulaire et la protection de l'eau et de la biodiversité.

Le patrimoine des soixante-trois milliardaires français émet autant de carbone que celui de 50 % de la population française. Les 10 % de Français les plus aisés en émettent cinq fois plus que les 50 % les plus pauvres. Chacun doit prendre sa part à la lutte contre le dérèglement climatique. On ne peut pas demander aux ménages de réduire leur consommation d'énergie, d'enfiler un col roulé et de couper le Wifi si les plus aisés continuent à avoir des comportements irresponsables.

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