Intervention de Charlotte Leduc

Il s'agit de rétablir et de renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

D'après un rapport de France Stratégie, la suppression de l'ISF ne présente aucune contrepartie positive en matière de création d'emplois ou d'investissement. Ses seuls effets ont été un accroissement du niveau d'inégalités et un affaiblissement du budget de l'État. L'Institut des politiques publiques (IPP) relève l'absence de rentrées fiscales occasionnées par le retour d'exilés fiscaux, contrairement aux annonces du Gouvernement justifiant la suppression de l'ISF.

Par ailleurs, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat. Il dépasse 1 000 milliards d'euros. Si l'ISF avait été maintenu tel quel, il n'aurait rapporté que 12 milliards d'euros sur la même période, ce qui aurait été insuffisant pour corriger cette accumulation excessive. Il convient donc de renforcer la progressivité de l'ISF pour en faire un impôt plus juste.

L'amendement I-CF1034 prévoit un barème plus progressif, soutenu par la fondation Copernic. Depuis 2018, l'ISF a été évalué à plusieurs reprises. Il est désormais bien établi que sa réforme n'a eu aucun effet économique bénéfique.