Intervention de Daniel Labaronne

Les monuments historiques sont exonérés de DMTG si une convention signée avec le ministère de la culture et de la communication prévoit leur ouverture au public ad vitam aeternam. Cette convention est très peu utilisée, car les propriétaires de monuments historiques ne veulent pas s'engager pour toujours.

Il en résulte trois conséquences négatives. Les monuments historiques sont fermés au public mais ouverts à quelques privilégiés. Ils sont inertes sur le plan économique, alors qu'ils pourraient être des moteurs du développement économique local, rural le plus souvent, et constituer un facteur d'attractivité. Leur fermeture représente une perte de recettes fiscales et sociales pour le budget de l'État et celui de la sécurité sociale.

Je propose de borner cette convention à vingt-deux ans, pour inciter les propriétaires de monuments historiques à la signer.