Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Un alignement parfait est impossible, les terres agricoles données à bail à long terme bénéficiant, selon les cas, d'une exonération ou d'un abattement d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). En 2019, l'adoption d'un amendement de Joël Giraud, alors rapporteur général, a eu pour effet de tripler le plafond de l'exonération de 75 %. Faut-il aller au-delà ? Le débat est ouvert, nous l'aurons dans l'hémicycle. Avis défavorable.
