Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit d'un sujet qui m'est cher : l'avenir de la forêt. Afin de rapprocher la sylviculture des cycles naturels, je propose de réduire la part de la valeur des propriétés exonérée de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) de 75 % à 50 % s'agissant des bénéficiaires présentant des garanties de gestion durable, et d'introduire une exonération de 75 % pour les bénéficiaires contribuant de façon significative à la préservation de la biodiversité et à la conservation des puits de carbone. Il s'agit de rendre à nos sols forestiers toute leur dimension de biodiversité, tout en garantissant un écosystème.

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