Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Un amendement de cette nature, dont je partage l'objectif, réclame une étude d'impact car la date de 2024 est très proche. Le rapporteur général et M. Masséglia ont souligné des difficultés qu'il pose et ce ne sont probablement pas les seules.