Intervention de Denis Masséglia

Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo a permis de relocaliser une grande partie des productions. L'amendement aurait pour effet de mettre en péril une filière en forte croissance et qui soutient notre tissu culturel. Je vous incite à lire le rapport du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui démontre l'efficacité du crédit d'impôt.

En outre, six ans s'écoulent entre l'agrément provisoire et l'agrément définitif pour le crédit d'impôt. La date butoir de 2024 inscrite dans l'amendement pose donc problème au regard de la sécurité juridique.

Le sous-amendement vise à supprimer l'alinéa de l'amendement relatif aux jeux vidéo.