Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Margueritte :Il n'est pas question de rente ou d'héritiers mais de transmission d'entreprises. Le pacte Dutreil compte de nombreux garde-fous qui ont été renforcés par la loi PACTE.
De trop nombreuses entreprises sont reprises par des fonds d'investissement qui ne sont pas toujours français. Nous souhaitons, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie, promouvoir un capitalisme familial. Nous devons conserver ce bon outil de transmission des entreprises qu'est le pacte Dutreil.
