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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le pacte Dutreil n'est pas un outil d'optimisation fiscale. Il a pour but d'assurer la continuité des entreprises, quelle que soit leur taille. N'opposons pas petites et grandes entreprises.
