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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Nous avons là un désaccord important. Nous souhaitons garantir l'attractivité de notre pays – je sais que vous n'y attachez pas forcément la même importance – et le pacte Dutreil en est un élément. La transmission par ce biais est très encadrée ; elle est assortie d'obligations fortes de maintien des titres, de continuité de l'activité, etc. Il ne faut pas rompre l'équilibre actuel.

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