Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Lise Magnier
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lise Magnier :Nous soutenons évidemment l'engagement pris par le Président de la République devant les Français d'alléger la fiscalité sur les donations et les successions. J'entends l'argument du coût pour les finances publiques de notre pays. Mais, à choisir entre deux mesures coûteuses, sommes-nous certains que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la bonne priorité ?
