Intervention de Mathieu Lefèvre

Le I-CF1406 est un amendement d'appel, destiné à rappeler notre attachement à la promesse du Président de la République d'augmenter les abattements sur les droits de donation et de succession en ligne directe et indirecte.

Nous souhaitons que cette promesse soit tenue avant la fin du quinquennat, en donnant la priorité aux successions en ligne indirecte qui souffrent d'une grande disparité avec le régime applicable en ligne directe.

La hausse de l'espérance de vie incite à privilégier les donations. En outre, comme le montre le rapport « L'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE », la France est le troisième pays, après la Belgique et la Corée du Sud, dans lequel les recettes tirées des successions sont les plus importantes. De surcroît, les taux marginaux d'imposition sur les donations et les successions y sont parmi les plus élevés.

Dans l'attente d'une discussion avec le Gouvernement, je retire l'amendement.