Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement I-CF211 du groupe Les Républicains vise à réduire la fiscalité sur les donations afin de faciliter la transmission des patrimoines.

Sous l'effet de l'allongement de la durée de vie, l'âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer – 50 ans aujourd'hui et 58 ans en 2050. L'amendement a pour objet, d'une part, d'abaisser de quinze à dix ans le délai entre deux donations afin de pouvoir bénéficier d'un abattement ; d'autre part, de relever de 100 000 à 150 000 euros ledit abattement. Autrement dit, tous les dix ans, chacun des parents ou des grands-parents pourrait donner jusqu'à 150 000 euros à ses enfants ou petits-enfants sans avoir à payer de droits de donation.