Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement est satisfait car les FCPR, comme tous les fonds ouverts aux non-professionnels, sont strictement encadrés dans leur obligation de communiquer à propos du caractère risqué ou non de leurs investissements. S'ils dérogent à la réglementation, ils sont sanctionnés pour manquement à leur obligation de transparence. Si votre intention, en revanche, est que l'AMF réalise l'analyse des risques de tous les FCPR de France, elle est excessive et le contrôle de la documentation me paraît plus adapté. Je comprends donc l'inquiétude qui motive votre amendement, mais celui-ci, je le répète, est satisfait.

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