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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 2
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En ce qui concerne la recevabilité, l'article 2 n'avait que des conséquences très indirectes sur les dépenses publiques, et n'avait donc pas à être gagé. Le déclarer irrecevable aurait relevé d'une lecture particulièrement extensive et « éradicactrice » de l'article 40, qui nous obligerait d'ailleurs à déclarer également irrecevables bon nombre de nos amendements. S'il est bien sûr possible de s'interroger sur les conséquences du texte d'un point de vue politique, celles-ci ne justifiaient pas l'irrecevabilité – et d'ailleurs, personne ne m'a saisi sur ce point.
