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Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 2
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est donc, il me semble, un pas dans la bonne direction.
Pour ce qui est de la recevabilité financière, je m'en remets à l'autorité du président de la commission des finances, dont je partage l'analyse. Les FCPR bénéficient certes d'avantages fiscaux, mais l'article 2 ne modifie pas l'enveloppe globale d'investissement : en proposant simplement de pouvoir y substituer une action à une autre, il n'entraîne aucune incidence fiscale et n'a donc pas à être gagé.
Enfin, ce fameux plafond n'est pas immuable. Les FCPR sont tenus de déclarer chaque année leur structure à l'AMF. Celle-ci invite alors ceux qui dépasseraient les seuils à se remettre progressivement en règle. L'objectif de cet article est d'assouplir cette appréciation quand des entreprises commencent à réussir mais ont besoin d'être accompagnées un peu plus longtemps.
