Intervention de Alexandre Holroyd

Ce sujet ayant suscité une certaine incompréhension, je m'efforcerai d'être le plus clair possible. L'intention de ces amendements ne correspond pas à la proposition de loi. La composition d'un FCPR est clairement définie : le fonds comprend au moins 50 % de titres d'entreprises non cotées en Bourse et peut compter jusqu'à 20 % de titres de sociétés cotées. Je propose de ne rien changer à ces seuils, de ne pas modifier la composition des FCPR.

La seule différence concerne la partie composée des 20 % de titres cotés. Aux termes du texte, il serait possible d'investir dans des entreprises plus grandes, cela pour deux raisons.

D'abord, la recherche de deux administrateurs diligents a permis d'établir que le seuil de 150 millions d'euros correspondait à 1 milliard de francs. Or, ce seuil ayant été fixé il y a plus de vingt ans, il est nécessaire de le réviser – et il y a de nombreuses de manières de le faire : en l'indexant sur l'inflation ou sur l'augmentation de la Bourse, en l'adossant à des référentiels comme le CAC40, le SBF120, ou encore le CAC All-Tradable, c'est-à-dire l'ensemble des actions cotées en France. En outre, dans certains secteurs visés par la proposition de loi, les entreprises ont besoin d'un financement rapide et plus important au début de leur croissance. Rehausser le seuil à 500 millions d'euros, comme nous le proposons, permettrait à quatre-vingt-huit PME françaises supplémentaires d'être éligibles à des investissements des FCPR, ce qui me semble légitime.

Ensuite, contrairement à ce que vous pensez, élargir le choix des actifs pour le gestionnaire n'augmente pas le risque financier de l'outil. Au contraire, diversifier les valeurs réduit le risque pour les épargnants. Cette mesure tend donc également à limiter le risque financier ou, à tout le moins, à renforcer la capacité des gestionnaires à le limiter.

Fixer le seuil à 500 millions d'euros me semble par conséquent pertinent et j'émettrai donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

J'émettrai tout à l'heure un avis lui aussi défavorable sur l'amendement n° 89 , que M. Mauvieux a également présenté. Certes, 300 millions d'euros, cela correspond déjà à un doublement du seuil actuel mais, comme je l'ai dit en commission, il est important que le seuil fixé excède un simple rattrapage de l'inflation – par exemple, en le fondant sur des référentiels de Bourse.