Intervention de Luc Geismar

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les situations dans lesquelles les actions de préférence à droits de vote multiples ne donneront le droit qu'à une voix. Les termes actuellement utilisés manquent de précision et pourraient entraîner l'application de la restriction à une voix aux résolutions d'affectation du résultat, par exemple.

Pourtant, il nous paraît nécessaire que les fondateurs des sociétés nouvellement cotées en Bourse bénéficient du pouvoir de vote afférent aux actions à droits de vote multiples. C'est particulièrement important dans le cadre de la politique de distribution des dividendes, qui représente un élément essentiel de la stratégie d'une entreprise et de son modèle d'investissement.

Nous sommes en outre favorables au sous-amendement du rapporteur, puisqu'il sécurisera davantage encore l'interprétation du dispositif.