Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous voterons contre l'amendement n° 99 . Autant nous pouvons entendre qu'on réserve à des fondateurs les actions de préférence, autant on ne voit pas très bien comment justifier de les réserver aux fils du fondateur.