Intervention de Pierre Cazeneuve

Je m'appuierai sur l'exemple de Ledger : il s'agit d'une boîte qui s'est beaucoup diluée et a levé plusieurs fois des fonds ; désormais ses fondateurs en perdent le contrôle.

M. le rapporteur a parfaitement raison : si nous ne voulons pas limiter le ratio entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et ceux qui sont attachés à une action ordinaire, ce n'est pas pour que Kima Ventures, le fonds de capital-risque de Xavier Niel, par exemple, dispose de droits de vote multiples. Du reste, le marché actuel ne répondrait pas à cela. Il ne s'agit donc pas d'aider un fonds d'investissement à se substituer à un autre fonds d'investissement plus petit qui a financé une étape antérieure dans l'entreprise. Le but du jeu n'est pas d'accorder à un fonds de capital-risque davantage d'actions à droits de vote multiples.

En revanche, comme l'a dit Mme la ministre, si des associés entrent dans l'entreprise après sa création, si d'autres entreprises y investissent, par exemple si le fonds de capital-risque de Danone ou d'Orange, avec leur apport en industrie, devient un associé et un actionnaire très important d'une petite start-up, pourquoi les priverait-on des actions à droits de vote multiples, sachant qu'ils apportent une forte plus-value, du fait de leur expertise ou de leur taille ? Nous voulons assurer le contrôle de l'entreprise en évitant de le dilapider dans un marché financier ultracapitalistique, avec des actionnaires très dilués, tels que les fonds de pension. Le fonds de capital-risque de Danone, ou celui d'Orange, qui a accompagné l'entreprise depuis le début, pourrait ainsi être maintenu au conseil d'administration, s'il peut bénéficier des actions à droits de vote multiples. Cela contribue à la cohérence de l'entreprise, au maintien de sa stratégie et de sa gouvernance.

Mon intervention visait à répondre aux inquiétudes exprimées par le président Coquerel, par MM. Sansu et Brun, en expliquant pourquoi nous ne voulions pas restreindre l'accès aux actions à droits de vote multiples aux fondateurs.