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Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il n'est donc pas souhaitable que nous déterminions précisément un rôle, sans quoi nous devrions recenser toutes les possibilités, en courant le risque d'en oublier.
Concrètement, quand l'entreprise sera cotée en Bourse, les parties prenantes qui ont financé et construit l'entreprise diront quels sont les acteurs essentiels de l'entreprise qu'ils veulent préserver. Les fondateurs peuvent en faire partie, mais aussi d'autres acteurs, comme BPIFrance. Nous devons préserver cette possibilité et c'est pour cela que nous avons adopté cette rédaction.
Si M. Tanguy me le permet, je donnerai également l'avis de la commission sur les deux amendements suivants pour ne pas prolonger excessivement le débat. Je suis défavorable à un élargissement du dispositif qui permettrait de le renouveler régulièrement, de sorte qu'une entreprise pourrait conserver des actions à droits de vote multiples pendant vingt-cinq, trente-cinq ans et plus, même si cela n'est plus pertinent.
En outre, je suis opposé à la transmission de ces droits de vote multiples à d'autres personnes dans le cas d'une succession. En effet, ce n'est pas l'objectif de ce dispositif, qui vise à aider ces entreprises à se développer en France.
