Intervention de Alexandre Holroyd

J'étais récemment en Corse en tant que président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. J'y ai vu une merveilleuse petite entreprise innovante. Elle conçoit des robots qui vont dans les canalisations d'eau pour les cartographier et aider à les rénover. Cette start-up a été créée dans la circonscription de M. Castellani par deux innovateurs corses remarquables accompagnés par BPIFrance et la Caisse des dépôts.

Cette entreprise, qui propose une solution à un problème majeur de notre pays, va avoir besoin de capitaux. Elle va se financer, avec des gens qui vont l'accompagner, comme BPIFrance l'a fait. Ce sont ses actionnaires historiques qui vont décider nominativement qui disposera des droits de vote multiples, c'est-à-dire les entrepreneurs et, éventuellement, ceux qui les ont accompagnés au tout début de l'aventure, par exemple BPIFrance.

Devenue grande, cette start-up voudra peut-être entrer en Bourse pour lever plus de fonds, tant l'état du réseau d'eau, en France, est, j'y insiste, catastrophique. Elle se tournera vers le marché. De grands investisseurs arriveront, à qui ses dirigeants diront : vous pouvez investir dans notre entreprise, qui va créer beaucoup de valeur, mais vous n'en aurez pas le contrôle. Il restera aux mains des fondateurs et des quelques fonds qui ont investi au tout début, comme BPIFrance. Dans notre pays, BPIFrance, ou d'autres acteurs publics, ont très souvent ce rôle d'accompagnateur. Les bénéficiaires des droits de vote multiples seront ceux qui étaient là avant l'introduction en Bourse, ceux qui décident des conditions dans lesquelles ils se financent.

Voilà le cœur du dispositif. Grâce à cette proposition de loi, ceux qui garderont le contrôle seront nommément désignés, avant l'introduction en Bourse, avant l'intervention de la finance internationale – contre laquelle je n'ai rien, à la différence de certains dans cet hémicycle.

A contrario, si ce n'est pas le cas, les gestionnaires d'actifs comme BlackRock pourront prendre le contrôle de la société, limiter sa croissance, exiger qu'elle verse davantage de dividendes, etc.

La proposition de loi vise à soutenir les PME qui veulent croître tout en gardant le contrôle de leur projet. C'est pourquoi nous devons leur laisser une marge de négociation suffisante pour qu'une PME comme Acwa Robotics puisse décider de garder son destin en main.