Intervention de Alexandre Holroyd

Il s'agit d'une question importante qui va sans doute susciter un petit débat. Par souci de transparence, je précise que la disposition en question m'a été proposée par l'Association française de la gestion financière (AFG), le représentant des grands gestionnaires d'actifs. Ces derniers, quand ils investissent dans une société qui entre en Bourse, veulent en prendre le contrôle. Pour le coup, nous avons affaire à un « amendement BlackRock ».

Essayer de réduire par amendement la portée des droits de vote multiples, c'est défendre ceux qui, investissant au moment de sa cotation en Bourse, veulent prendre le contrôle d'une entreprise. Quand je propose des droits de vote multiples avec un ratio de un à vingt-cinq, je ne pense pas qu'ils vont être utilisés au maximum de leur potentialité. Au moment où une entreprise entre en Bourse, investisseurs et fondateurs se rencontrent et il leur revient d'arriver ensemble à un équilibre entre la participation prise et le contrôle obtenu en échange. L'article 1er de la proposition de loi permet à l'entrepreneur de garder la main sur le destin de son entreprise pendant dix ans. Abaisser le ratio limiterait cette capacité.

Il n'est pas raisonnable d'imaginer que quelqu'un investisse plusieurs dizaines ou centaines de millions d'euros dans une entreprise sans y avoir un peu de pouvoir. Cela fera l'objet d'une négociation. Quand une entreprise entre en Bourse, il y a, d'un côté, de grands investisseurs, avec leurs banquiers, leurs avocats, leurs experts, leurs comptables, et, de l'autre côté, une banque qui aide l'entreprise, avec ses actionnaires, ses investisseurs, également ses comptables. Les deux camps négocient, en regardant le prix et la répartition des droits de gouvernance. Laissons-les trouver le meilleur accord pour l'entreprise concernée.

Les places boursières néerlandaise et américaine n'ont pas fixé de limite aux droits de vote multiples. Au Royaume-Uni, il en existe une, mais aussi une dérogation qui permet de passer outre. Il n'y a pas de restrictions sur les grandes places concurrentes. Ne restreignons pas la capacité de nos entreprises à se développer et à garder leur destin en main. Il est légitime d'avoir ce débat – reste que chaque baisse du ratio correspond à un affaiblissement pour nos PME. Mon avis est donc défavorable.