Intervention de Alexandre Holroyd

Les cinq ans supplémentaires doivent être validés à 66 % par une assemblée générale extraordinaire, c'est-à-dire deux tiers des voix, sans compter les droits de vote multiples. La prolongation n'est donc possible que si l'ensemble des actionnaires, ou au moins une très grande majorité d'entre eux, considèrent qu'il sert l'intérêt social de l'entreprise. La durée est donc bien de dix ans, avec des garde-fous.

D'autre part, la distribution d'actions de préférence n'est pas ouverte à tout le monde. Les bénéficiaires doivent être nommément désignés. Les amendements visent à limiter cette possibilité aux seuls salariés. Or ce sera probablement l'utilisation la plus répandue de cette disposition. J'ajouterais néanmoins une nuance, avec laquelle notre collègue Midy sera certainement d'accord : des acteurs peuvent accompagner de manière continue la croissance d'une entreprise, dès ses premières levées de fonds, sans en être salariés. Le caractère nominatif de l'attribution des actions à droits de vote multiples permet de n'inscrire que ceux qui ont véritablement contribué à porter l'entreprise. Mais il ne faut ni se limiter aux salariés ni les exclure. Mon avis est donc défavorable.