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Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes favorables à la participation. C'est pourquoi nous avons transposé l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Dans une certaine mesure, l'amendement est satisfait par la proposition de loi : dans le cas d'actions à droits de vote multiples, les actionnaires sont nommément désignés, et ceux-ci peuvent parfaitement être des salariés. Dans une entreprise à très forte croissance, il est d'ailleurs très probable que les bénéficiaires de la mesure seront des salariés. Je vous suggère donc de retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
