Intervention de Sophia Chikirou

C'est un amendement de repli, qui vise une fois de plus à favoriser le partage du pouvoir de décision dans les entreprises.

Nous avons du mal à suivre votre logique : vous affirmez vouloir améliorer la gouvernance des entreprises, mais vous proposez un système dans lequel un petit nombre d'actionnaires pourraient avoir vingt-cinq fois plus de pouvoir que les autres. Je suis étonnée que vous défendiez un tel point de vue, madame la ministre, alors que vous êtes une fervente partisane de l'économie sociale et solidaire (ESS) et du principe « un homme, une voix » ou « une action, une voix ». Selon nous, ce n'est pas très cohérent. C'est pourquoi nous vous proposons d'instaurer un garde-fou : l'aménagement des droits de vote attachés aux actions de préférence serait soumis, au préalable, à un vote à la majorité qualifiée des deux tiers des actionnaires.

Vous avez de nouveau cité l'exemple de Criteo. Notre collègue Philippe Brun l'a rappelé, cette société s'est fait coter au Nasdaq il y a une dizaine d'années. Rappelons tout de même qu'elle a été condamnée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à une amende de 40 millions d'euros pour non-respect du consentement des utilisateurs.