Intervention de Alexandre Holroyd

Madame Maximi, Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a déjà mentionné hier soir plusieurs PME françaises qui se sont introduites en Bourse à l'étranger.

BPIFrance et la Caisse des dépôts (CDC) soutiennent pleinement les objectifs de la proposition de loi. La première a lancé trois fonds – BPIFrance Entreprises 1 (BE1), BPIFrance Entreprises 2 (BE2) et BPIFrance Entreprises 3 (BE 3) – destinés à favoriser l'investissement des particuliers dans les PME. La seconde a lancé un fonds doté de 500 millions d'euros dont la vocation est d'aider l'introduction des PME en Bourse.

Ces trois amendements visent à empêcher l'extension de la possibilité de recourir aux promesses d'action. Cette appellation ne rendant compte qu'imparfaitement de la réalité du mécanisme, je précise qu'il s'agit d'un outil purement technique qui facilite l'introduction en Bourse. Quand une banque introduit une entreprise en Bourse, elle crée des promesses d'action, comparables à des promesses de vente immobilière. Ces titres ont une durée de vie de quarante-huit heures, qui correspond au délai séparant le début des négociations sur les actions, qui intervient dès le matin de leur mise sur le marché, et le règlement-livraison de ces actions. À l'issue de ce délai, les promesses d'action disparaissent et sont remplacées par de véritables actions. L'alinéa 6 ne vise d'autre objectif que celui de faciliter l'introduction en Bourse. Mon avis est donc défavorable.