Intervention de Kévin Mauvieux

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Tanguy, tend lui aussi à supprimer l'alinéa 6, relatif aux actions de préférence. Les arguments ont été avancés à plusieurs reprises hier soir.

Nous sommes d'ailleurs partis du mauvais pied, monsieur le rapporteur, puisque lorsque nous avons présenté les amendements de suppression de l'article, vous nous avez reproché d'avoir déposé en parallèle des amendements visant à ouvrir le dispositif, alors que, comme je vous l'ai expliqué, nous voulons revenir sur certains outils ou introduire des garde-fous. La preuve : nous voulons supprimer l'alinéa 6.

Quand, après avoir entendu votre réponse, j'ai indiqué que nous voterions pour les amendements de suppression, vous m'avez répondu que vous pensiez que j'étais plutôt d'accord avec la philosophie du texte – or c'est précisément ce que j'avais dit, à savoir que j'étais prêt à retirer mon amendement de suppression, qui était un amendement d'appel : je voulais examiner avec vous quels garde-fous on pouvait poser et dans quelle mesure on pouvait modifier le dispositif. Mais vous avez fermé la porte. C'est pourquoi nous avons voté pour les amendements de suppression. Je tenais à apporter ces précisions.

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 6 parce qu'il ne nous semble pas un bon moyen pour assurer le financement des entreprises. Il existait d'autres pistes, et nous regrettons de n'avoir pu les explorer.