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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Il s'agit en réalité d'une concession que nous avons faite au Sénat : la durée de l'habilitation sera, à sa demande, de six mois pour la transposition des règlements Mica et TFR.

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