Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 14h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte de la commission mixte paritaire
Daniel Labaronne :Je suis très étonné par ce qui vient de se passer. J'étais, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, le responsable pour l'Assemblée de l'article 6. Nous avions trouvé en CMP un compromis avec le Sénat concernant la durée d'habilitation. Je ne comprends pas bien votre position, chers collègues du groupe LR.
